Association loi 1901
TITRE 1
CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET
Article 1: Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Festi’vallée.
Article 2: Siège social
Le siège social est fixé au 4 chemin des Sources – 91580 Souzy – la – Briche. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 3 :Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Objet
L’association a pour objet : à travers tous les moyens autorisés par la loi, de permettre aux habitants de la vallée de la Renarde de réaliser leurs projets culturels, artistiques et festifs. Cette association est laïque et apolitique. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination à caractère racial, sexiste, contre les minorités et autres. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Article 4.1: Assurance
Elle bénéficie d’un contrat d’assurance
TITRE 2
COMPOSITION – ADHESION – DEMISSION – RADIATION
L’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs, sa durée est illimitée.
Article 5 : Composition
Sont membres de l’association, les personnes ayant rempli un bulletin d’adhésion et réglé leur cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent à l’association une contribution dont le montant minimum est fixé par le conseil d’administration.
Article 6 : Adhésion
Pour adhérer à l’association toute personne doit remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Article 7 : Démission, Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Décès.
- Démission adressée par écrit au Président de l’Association.
- Le non – paiement de la cotisation qui vaut refus d’adhérer ou selon le cas démission. Il entraîne donc la radiation automatique de membre de l’association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée exposant les motifs, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. A cette occasion il pourra être accompagné d’une personne de son choix.
TITRE 3
RESSOURCES – OBLIGATIONS
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent tous les produits financiers autorisés par la loi.
Article 9 : Obligations
Il sera tenu une comptabilité complète pour toutes les opérations financières. Les comptes sont soumis pour approbation à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
TITRE 4
ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 10 : Administration
L’association dispose en son sein d’un Conseil d’Administration et d’un Bureau. Le Conseil d’Administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 20 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un Président
- Un ou plusieurs Vice – Président
- Un Secrétaire et, s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier et s’il est besoin un Trésorier Adjoint
Ils sont élus pour une durée de un an et sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Article 11 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tous membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Tout achat de matériel d’un montant supérieur ou égal à 100 euros devra être voté à la majorité du Conseil d’Administration.
Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit chaque année en fin d’exercice. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, l’heure et le lieu sont indiqués sur la convocation. Le Président assisté des membres du Bureau préside l‘Assemblée et expose le rapport moral de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 : l’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Règlement Intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent le fonctionnement interne de l’association. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée, à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Pour être valable la dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à bulletin secret. En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle – ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été déposés à la Sous – Préfecture d’Étampes le 18 mars 1999
Agrément Jeunesse et Éducation Populaire n° 91 J 406 du 11 mars 2014.
N° SIRET 50855831900010
N° RNA W911000468